Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment ?

Faisons ensemble un petit tour d’horizon

Habillage/déshabillage

Rappel des règles :

Lorsqu’une tenue de travail est imposée et doit être revêtue sur le lieu de travail, le temps nécessaire fait l’objet de contreparties en repos ou financières.

Et en pratique :

Dans une entreprise, une note de service prévoit que les salariés choisissant de se changer sur leur lieu de travail bénéficient de 10 mn de temps d’habillage à compter de leur heure de prise de service. Qu’en est-il si vous choisissez de ne pas vous changer pendant votre horaire de travail, soit les 10 minutes avant ou après votre service ? Avez-vous droit à votre contrepartie ?

La solution :

OUI et grâce à l’affichage de la note de service.

Temps de trajet domicile/travail

Rappel des règles :

Le temps du trajet domicile/travail n’est pas du temps de travail effectif, mais s’il dépasse le temps normal de trajet :

• Il doit donner lieu à contrepartie en repos ou financière, fixée par accord d’entreprise/d’établissement ou à défaut de branche, ou à défaut, par l’employeur après consultation du CSE ;
• Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ;
• Sa part de ce temps coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

Salariés visés :

Ce sont ceux se rendant dans un autre établissement de l’entreprise, en clientèle, voyageant à l’étranger, les formateurs itinérants, etc., et ceux n’étant pas obligés de passer par le siège avant d’aller sur des chantiers.

Les dernières précisions : pas de franchise !

Dans une affaire où la société a fixé des contreparties au temps de trajet des salariés itinérants aboutissant à une franchise de 2 h, les juges censurent cette mesure.

 

Vous vous sentez concernés-es et avez un doute concernant l’application de ces dispositions par votre employeur, je peux aider à y voir plus clair et vous conseillez !

Besoin d’un appui RH/ juridique, je suis là pour vous accompagner

Qui pour accompagner ?

• Un coach de vie pour gérer vos émotions,
• Un coach d’entreprise pour partager et vous accompagner dans votre reconstruction professionnelle, votre reconversion
• Une experte du droit du travail pour guider dans vos droits et vos questionnements

 Alexandra

Les bonnes clés pour vous accompagner :

https://www.instagram.com/spvcoaching/