UN SOUCIS AU TRAVAIL ON EST LA, VOUS N’ETES PAS SEUL

Vous avez des questions sur vos droits dans votre travail, vous rencontrez des problèmes vous souhaitez connaître vos droits et être conseillé? Litiges, renseignements… On est là !

L’offre de service d’Alexandra :

20 ans d’expérience dans les ressources d’humaines et droit du travail, pour les plus grands cabinets de conseil français et les plus grands groupes internationaux, Je me mets au service des particuliers ou groupes de personnes pour plus de justice.

Mon approche :

  • Contact de confiance, bien comprendre la problématique et les attentes
  • Définir les enjeux, les risques, les opportunités
  • Définir le niveau d’accompagnement, le plan d’actions
  • Faire le bilan et le retour d’expérience

 Déroulement de :

  • Premier contact par téléphone, visioconférence
  • Remise document N°1 : Formaliser la problématique & définir le niveau d’accompagnement

 

  • Valider l’offre & le niveau de d’accompagnement pour :
  • Niveau 1 – Conseil : 50€
  • Niveau 2 – Etudes & conseil, complexité 1 : 150€
  • Niveau 3 – Etudes & conseil, complexité 2 : 60€/ heure
  • Niveau 4 – Problématique complexe : Offre personnalisée

Contactez-nous via le questionnaire. On vous répond le plus rapidement possible, on est là pour vous accompagner dans VOS droits !

Alexandra 

 

 

REMBOURSEMENT FRAIS DE TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL

Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile – travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale, le saviez vous ? 

On fait le point ensemble !

Les employeurs peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile -travail de leurs salariés via :

– la prime de transport, facultative, qui concerne les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;

– le forfait mobilités durables, facultatif lui aussi, qui prend en compte les frais liés aux trajets effectués au moyen de transports dits « propres » (vélo, covoiturage, trottinette électrique…) ;

– la participation, obligatoire cette fois, à hauteur de 50 %, aux frais d’abonnement aux transports publics de personnes (bus, train, métro…) et aux services publics de location de vélos.

Afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à inciter les employeurs à recourir à ces dispositifs. Ces mesures s’appliquent aux frais de trajet pris en charge par l’employeur au titre des années 2022 et 2023.

Une mise en œuvre assouplie

Les conditions pour avoir droit à la prime de transport sont assouplies en 2022 et 2023. Ainsi, il n’est plus exigé que le salarié soit contraint d’utiliser son véhicule personnel en raison, par exemple, de l’absence de transports publics ou d’horaires de travail particuliers.

En outre, en 2022 et 2023, les employeurs sont autorisés à accorder à leurs salariés à la fois la prime de transport et la participation aux frais d’abonnement de transports publics et de services publics de location de vélos.

Des plafonds d’exonérations incitatifs pour votre employeur !

Vous aussi, vous souhaitez que vos frais de trajets domicile – travail soient pris en charge mais vous ne savez pas comment faire, je vous conseille et agis pour vous !

Qui pour vous accompagner ?

  • Un coach de vie pour gérer vos émotions,
  • Un coach d’entreprise pour partager et vous accompagner dans votre reconstruction professionnelle, votre reconversion
  • Une experte du droit du travail pour guider dans vos droits et vos questionnements Les bonnes clés pour vous accompagner : https://www.instagram.com/spvcoaching/

Alexandra

Et votre épargne salariale, y avez-vous pensé ?

Les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu’à 10 000 €, pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou services, sous certaines conditions.

L’article 5 de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier rend possible un déblocage exceptionnel, pour une durée limitée, de l’intéressement et de la participation. Cette mesure a été introduite au cours des débats parlementaires par les sénateurs afin de générer un effet immédiat sur le pouvoir d’achat.

A noter :

Le déblocage des sommes vise tout « bénéficiaire ». Outre les salariés (actuels et anciens), sont concernés les dirigeants et leurs conjoints s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de la participation et de l’intéressement.

Jusqu’à 10 000 € bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur demande jusqu’au 31 décembre 2022.

 Les droits (titres, parts, actions ou sommes) issus de la participation ou de l’intéressement qui ont été affectés à un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2022 peuvent être débloqués de manière anticipée. Le déblocage porte sur tout ou partie des droits, pour leur valeur au jour du déblocage.

La demande du bénéficiaire peut être présentée jusqu’au 31 décembre 2022.

Ça vous intéresse, alors n’hésitez pas et parlez en à votre employeur. Encore un doute, l’équipe SVP coaching est là pour répondre à vos questions !

 Qui pour vous accompagner ?

  • Un coach de vie pour gérer vos émotions,
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Alexandra

Vous portez assistance à l’un de vos proches ?

Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don de jours de repos sont ouverts aux salariés portant assistance à un proche handicapé, invalide ou en perte d’autonomie, quelle que soit la gravité de son état.

Afin d’améliorer la situation des proches aidants, l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a assoupli les conditions requises des salariés pour bénéficier du congé de proche aidant, ou du dispositif de don de jours de congés de la part de collègues de travail, en supprimant la condition de « particulière gravité » de l’état de la personne aidée. 

Elle a par ailleurs ouvert le bénéfice de l’allocation journalière de proche aidant (Ajpa), à laquelle les salariés en congé de proche aidant peuvent prétendre, au conjoint collaborateur d’une exploitation agricole ou d’une entreprise agricole, ainsi qu’aux membres de la famille travaillant sur l’exploitation, et au conjoint collaborateur ou associé des travailleurs indépendants qui cessent leur activité.

Des dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2022

L’entrée en vigueur de ces dispositions était subordonnée à la publication du décret d’application. C’est chose faite avec le décret du 22 juillet 2022. Celui-ci, qui adapte en conséquence les dispositions réglementaires correspondantes, dispose que les nouvelles règles s’appliquent aux droits ouverts ou aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022.

A noter :

Ainsi, depuis cette dernière date, le congé de proche aidant est ouvert aux travailleurs apportant leur aide à un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie, quel que soit le degré de celle-ci, ou, comme il a été précisé lors de la discussion de la loi, qui est invalide ou perçoit une rente d’accident ou de maladie professionnelle et bénéficie, à ce titre, d’une prestation pour recours à une tierce personne.

La liste de pièces justificatives à fournir à l’employeur est modifiée….

La liste des pièces à fournir par le salarié lors de sa demande de congé de proche aidant à son employeur (et, par renvoi, lors de sa demande d’affiliation à l’assurance vieillesse), est complétée.

Ainsi, lorsque la personne aidée en bénéficie, l’aidant doit produire une copie de la décision d’attribution de l’une des prestations suivantes : majoration pour aide constante d’une tierce personne, prestation complémentaire pour recours à tierce personne, majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne (retraités des collectivités locales), majoration attribuée aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats invalides ayant recours à une tierce personne, majoration pour tierce personne des militaires et victimes de guerre ( C. trav. art. D 3142-8, 5° nouveau).

Cette pièce s’ajoute à celles qui étaient déjà requises : déclaration sur l’honneur du lien familial du demandeur avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ; déclaration sur l’honneur du demandeur précisant qu’il n’a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant ou bien durée pendant laquelle il a bénéficié de ce congé ; copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d’aide sociale subordonnée à la justification d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % si la personne aidée est handicapée ou copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie si elle perçoit celle-ci.

La condition de « particulière gravité » étant supprimée, il n’est plus précisé, s’agissant de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie, que celle-ci doit être attribuée au titre d’un classement en GIR (groupe iso-ressources) I, II et III afin de prendre en compte les personnes classées en GIR IV, dont le niveau de dépendance est le moins élevé ( C. trav. art. D 3142-8, 4° modifié).

…de même que celle devant accompagner la demande d’Ajpa

La liste des pièces à fournir par le salarié à l’organisme débiteur des prestations familiales pour l’obtention de l’Ajpa est allégée : les justificatifs du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée, qui ont déjà été transmis à l’employeur au moment de la demande de congé de présence parentale, ne doivent plus lui être communiqués. Il en est de même de la décision relative à l’attribution d’une prestation pour aide d’une tierce personne ajoutée par le décret (CSS art. D 168-11 modifié).

En revanche, les salariés de particuliers employeurs, les VRP, les travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs et associés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi que leur conjoint et membres de leur famille vivant sur l’exploitation ou le domaine sont tenus, pour obtenir l’Ajpa, de fournir ces pièces, en plus de la déclaration attestant la suspension ou la réduction de l’activité professionnelle (CSS art. D 168-11 modifié).

 Vous vous reconnaissez dans ce cas et vous auriez besoin que vos droits soient entendus par votre employeur, j’agis pour vous

Qui pour vous accompagner ?

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Alexandra

 

TEMPS DE TRAJET, D’HABILLAGE : QUELLES SONT VOS CONTREPARTIES ?

Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment ?

Faisons ensemble un petit tour d’horizon

Habillage/déshabillage

Rappel des règles :

Lorsqu’une tenue de travail est imposée et doit être revêtue sur le lieu de travail, le temps nécessaire fait l’objet de contreparties en repos ou financières.

Et en pratique :

Dans une entreprise, une note de service prévoit que les salariés choisissant de se changer sur leur lieu de travail bénéficient de 10 mn de temps d’habillage à compter de leur heure de prise de service. Qu’en est-il si vous choisissez de ne pas vous changer pendant votre horaire de travail, soit les 10 minutes avant ou après votre service ? Avez-vous droit à votre contrepartie ?

La solution :

OUI et grâce à l’affichage de la note de service.

Temps de trajet domicile/travail

Rappel des règles :

Le temps du trajet domicile/travail n’est pas du temps de travail effectif, mais s’il dépasse le temps normal de trajet :

  • Il doit donner lieu à contrepartie en repos ou financière, fixée par accord d’entreprise/d’établissement ou à défaut de branche, ou à défaut, par l’employeur après consultation du CSE ;
  • Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ;
  • Sa part de ce temps coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

Salariés visés :

Ce sont ceux se rendant dans un autre établissement de l’entreprise, en clientèle, voyageant à l’étranger, les formateurs itinérants, etc., et ceux n’étant pas obligés de passer par le siège avant d’aller sur des chantiers.

Les dernières précisions : pas de franchise !

Dans une affaire où la société a fixé des contreparties au temps de trajet des salariés itinérants aboutissant à une franchise de 2 h, les juges censurent cette mesure.

 

Vous vous sentez concernés-es et avez un doute concernant l’application de ces dispositions par votre employeur, je peux aider à y voir plus clair et vous conseillez !

Besoin d’un appui RH/ juridique, je suis là pour vous accompagner

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 Alexandra

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ON VOUS MET A LA RETRAITE

La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et l’employeur doit en respecter toutes les conditions, légales et conventionnelles sans quoi elle sera systématiquement requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C’est simple, les règles de mise à la retraite dépendent de votre âge :

  • Jusqu’à 70 ans : la mise en retraite n’est possible que si le salarié est d’accord et a atteint, quelle que soit sa durée d’assurance, l’âge du taux plein, soit 67 ans pour ceux nés à partir de 1955 (C. trav. art. L 1237-5 ; CSS art. L 351-8 et L 161-17-2) ; ● dès 70 ans : l’employeur peut mettre le salarié à la retraite d’office (C. trav. art. L 1237-5 al. 9)

Si les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat par l’employeur est automatiquement requalifiée en licenciement (C. trav. art. L 1237-8 ; Cass. soc.

06.04.2004 n° 02-40.399 et 27.01.2009 n° 07-44.869) .

Ça veut dire quoi concrètement pour vous en terme d’indemnités

En cas de mise à la retraite, vous avez droit à :

  • Le préavis prévu, en principe celui du licenciement, y compris conventionnel, sauf si la CC prévoit des règles spécifiques (Cass. soc. 15.05.2007 n° 05-45.234) ;
  • L’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle ou contractuelle de départ à la retraite plus favorable. L’indemnité conventionnelle de licenciement n’est due que si la CC le prévoit expressément ;
  • Une contribution spécifique de 50 % de l’indemnité (CSS art. L 137-12) .

En cas de licenciement sans CRS, vous avez droit à :

Le préavis et l’indemnité de licenciement sont dus. L’indemnisation de ce licenciement se fait par l’application du barème « Macron ». En pratique, les juges fixent la somme entre les mini/maxi du barème et tiennent compte de l’indemnité de mise à la retraite déjà versée.

Attention sachez cependant que si la mise à la retraite est requalifiée en licenciement, vous ne cumulez pas les avantages liés au départ en retraite et ceux dus au titre du licenciement (Cass. soc. 22.06.2011 n° 09-70.999) .

Faisons la comparaison pratique ensemble

À titre d’exemple, voici 2 cas :

20 ans d’ancienneté, salaire de 4 000 €/mois : l’IL légale est de 23 333 €, et s’y ajoute la contribution

de 50 %, soit un total de 34 999 €. Le barème prévoit une indemnité de 3 mois (12 000 €) à 15,5 mois (62 000 €) ;

10 ans d’ancienneté, salaire de 2 500 €/mois : l’IL légale est de 6 250 €, et s’y ajoute la contribution de 50 %, soit un total de 9 375 €. Le barème prévoit une indemnité de 3 mois (7 500 €) à 10 mois (25 000 €).

On récapitule

Vous vous reconnaissez dans ce cas et vous auriez besoin que vos droits soient défendus, j’agis pour vous

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PARTEZ SEREINEMENT EN VACANCES

DEMANDE DE CONGÉ PAYÉ : VOTRE EMPLOYEUR A INTÉRÊT À VOUS RÉPONDRE !

Le salarié qui ne reçoit pas de réponse à sa demande de congé payé peut la considérer comme acceptée lorsqu’il n’existe pas de consigne imposant un accord exprès préalable.

L’organisation des congés payés incombe à l’employeur.

Cela revient à dire que vous devez faire une demande de congés payés à votre employeur car vous n’avez pas le droit de fixer vous-même vos dates de congés et partir sans avoir fait votre demande au préalable. A défaut, vous vous exposez au risque d’une sanction disciplinaire pouvant aller, selon le contexte, du simple avertissement au licenciement pour faute grave.

Mais pouvez-vous être sanctionné pour vous être absenté de votre poste de travail alors que vous avez formulé une demande de congé payé à votre employeur et que ce dernier n’a pas refusé expressément votre demande ?

Voici ce que nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022.

Ne pas refuser une demande de congé payé revient à l’accepter lorsqu’il n’existe pas de consigne imposant un accord exprès préalable

Dans ce cas, vous pouvez partir et profiter sereinement de vos vacances.

Besoin d’un appui, je suis là pour vous accompagner.

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GESTION DES VAGUES DE CHALEUR : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Comme chaque année, à l’arrivée de l’été, le ministère du travail publie ces préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs.

La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte du 01 juin au 15 septembre.

Comme chaque année, l’administration rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.

L’employeur doit :

  • Mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
  • Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
  • Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
  • Faire remonter toute situation anormale à l’inspection du travail.

Concernant les travailleurs en extérieur, ce qui englobe notamment les salariés du BTP

1/ l’employeur doit aménager leur poste de façon qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible. 2/ Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus. 3/ Enfin, doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d’eau par jour.

En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer. Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ».

L’inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées, notamment dans le secteur du BTP. Les services de prévention et de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

Il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé et que l’inspection du travail pourra mobiliser les dispositions relatives aux lieux de travail, notamment l’obligation de mise à disposition de boissons.

Vous vous sentez concernés-es et avez un doute concernant l’application de ces dispositions par votre employeur, parlons-en !

Besoin d’un appui RH/ juridique, je suis là pour vous accompagner :

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Alexandra

PRISE DE RDV

 

Pour prendre rendez-vous :

Avant qu’un rendez-vous soit pris je vous invite à m’envoyer un e-mail pour poser votre ou vos questions, préciser vos demandes et besoins.

Merci de faire vos demandes sur : spvcoaching@gmail.com OU par le formulaire du blog

Je me ferais un plaisir de vous répondre au plus vite et de vous proposer dire si nous pouvons vous aider et de vous répondre sous 24/48H.

Une fois que VOUS aurez décidé d’aller vers le meilleur de votre vie, nous établirons un devis avec le détail de l’accompagnement, le nombre d’heure ou de séance dont vous aurez besoin, la méthode de contact et notre tarification.

Ce devis un fois établis et validé par vous et nous fera office de contrat, et le planning sera établis avec vous.

Nous pourrons vous établir une facture si besoin sans TVA.