Les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu’à 10 000 €, pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou services, sous certaines conditions.

L’article 5 de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier rend possible un déblocage exceptionnel, pour une durée limitée, de l’intéressement et de la participation. Cette mesure a été introduite au cours des débats parlementaires par les sénateurs afin de générer un effet immédiat sur le pouvoir d’achat.

A noter :

Le déblocage des sommes vise tout « bénéficiaire ». Outre les salariés (actuels et anciens), sont concernés les dirigeants et leurs conjoints s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de la participation et de l’intéressement.

Jusqu’à 10 000 € bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur demande jusqu’au 31 décembre 2022.

 Les droits (titres, parts, actions ou sommes) issus de la participation ou de l’intéressement qui ont été affectés à un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2022 peuvent être débloqués de manière anticipée. Le déblocage porte sur tout ou partie des droits, pour leur valeur au jour du déblocage.

La demande du bénéficiaire peut être présentée jusqu’au 31 décembre 2022.

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Alexandra