Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabillage ne sont pas du temps de travail, mais peuvent donner lieu à contrepartie : lesquelles et comment ?
Faisons ensemble un petit tour d’horizon
Habillage/déshabillage
Rappel des règles :
Lorsqu’une tenue de travail est imposée et doit être revêtue sur le lieu de travail, le temps nécessaire fait l’objet de contreparties en repos ou financières.
Et en pratique :
Dans une entreprise, une note de service prévoit que les salariés choisissant de se changer sur leur lieu de travail bénéficient de 10 mn de temps d’habillage à compter de leur heure de prise de service. Qu’en est-il si vous choisissez de ne pas vous changer pendant votre horaire de travail, soit les 10 minutes avant ou après votre service ? Avez-vous droit à votre contrepartie ?
La solution :
OUI et grâce à l’affichage de la note de service.
Temps de trajet domicile/travail
Rappel des règles :
Le temps du trajet domicile/travail n’est pas du temps de travail effectif, mais s’il dépasse le temps normal de trajet :
- Il doit donner lieu à contrepartie en repos ou financière, fixée par accord d’entreprise/d’établissement ou à défaut de branche, ou à défaut, par l’employeur après consultation du CSE ;
- Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ;
- Sa part de ce temps coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.
Salariés visés :
Ce sont ceux se rendant dans un autre établissement de l’entreprise, en clientèle, voyageant à l’étranger, les formateurs itinérants, etc., et ceux n’étant pas obligés de passer par le siège avant d’aller sur des chantiers.
Les dernières précisions : pas de franchise !
Dans une affaire où la société a fixé des contreparties au temps de trajet des salariés itinérants aboutissant à une franchise de 2 h, les juges censurent cette mesure.
Vous vous sentez concernés-es et avez un doute concernant l’application de ces dispositions par votre employeur, je peux aider à y voir plus clair et vous conseillez !
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